L'expertise médicale en cas d'accident ou de dommage corporel
L'expertise médicale est une étape clé du processus d'indemnisation de la victime d'un dommage corporel.
Elle peut prendre plusieurs formes :
- L'expertise médicale unilatérale : un médecin conseil désigné par la compagnie d'assurance évalue vos préjudices. C'est la forme d'expertise proposée par les compagnies lorsqu'il n'y a pas d'avocat. Vos intérêts ne sont pas représentés : à refuser !
- L'expertise médicale amiable et contradictoire : deux médecins conseils : celui mandaté par la compagnie d'assurance et le vôtre (médecin conseil de victime), co-rédigent et co-signent un rapport d'expertise.
- L'arbitrage : les deux parties (victime et compagnie d'assurance) désignent un arbitre (médecin expert) qui rédigera son rapport d'expertise. Chacune des parties peut se faire assister lors de cette expertise, par un médecin conseil ou un avocat.
- L'expertise médicale judiciaire : un expert indépendant est désigné par le juge et chargé de rédiger son rapport d'expertise médicale. Chacune des parties peut se faire assister lors de cette expertise, par un médecin conseil ou un avocat.
A l'occasion de la réunion d'expertise seront évoqués :
- les antécédents de la victime (son état antérieur), c'est à dire, l'état dans lequel elle se trouvait avant l'accident
- les conséquences de l'accident sur son état de santé : c'est l'évaluation du préjudice. Seront listés l'ensemble de vos préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et définitif, déficit fonctionnel temporaire et permanent, perte de gains professionnels actuelle et future, préjudice sexuel, d'agrément etc.).
- Un examen médical est indispensable pour évaluer vos séquelles.
Bien souvent, l'adversaire conteste l'existence des lésions, ou encore l'imputabilité des lésions invoquées par la victime à l'accident : il soutient que les séquelles seraient préexistantes à l'accident, ou sans lien avec l'accident.
Pour parer aux contestations de l'assureur, nous vous recommandons systématiquement d'être assisté par un avocat, mais aussi par médecin conseil de victimes :
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Préparation de l'expertise :
En amont de la réunion d'expertise, il sera primordial de rassembler :
- votre dossier médical complet : auprès des médecins, établissements de santé consultés depuis l'accident, attestations de psychologue, kinésithérapeute, relevés d'indemnités journalières, arrêts de travail...
- vos doléances : il convient de rédiger sur papier libre, l'ensemble des répercussions de votre accident sur votre vie personnelle et professionnelle.
-d'éventuelles preuves de vos préjudices (attestations de témoins sur le besoin en aide humaine depuis l'accident, attestations des proches sur l'impossibilité de pratiquer désormais telle activité de loisirs, photographies des sports pratiqués avant l'accident etc.)
EN BREF,
Points clés pour une bonne indemnisation :
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Débat contradictoire : ne jamais se présenter seul à une expertise organisée par un assureur. Nous missionnons un médecin conseil de victimes.
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Préparation : questionnaires, dossier médical complet, attestations, journal des douleurs/limitations...
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Assistance juridique : nous contestons les barèmes internes des compagnies et exigeons une évaluation conforme à la jurisprudence.
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