Accidents du travail

Un accident survenu au cours du travail, sur le lieu professionnel ou lors d’un trajet, peut laisser des séquelles physiques et psychiques durables.

Si la Sécurité sociale intervient obligatoirement pour indemniser les dommages liés à un accident du travail, elle ne couvre pas toujours l'intégralité des préjudices subis.

Dans certains cas — lorsqu'il est établi qu’il existe une faute inexcusable de l’employeur ou que l’accident est dû à la responsabilité d’un tiers — la victime peut prétendre à une réparation complémentaire.

La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, constituée lorsqu’il avait conscience du danger auquel était exposé le salarié sans prendre les mesures de prévention adéquates, ouvre droit à une indemnisation accrue.

Par ailleurs, si un tiers extérieur à l’entreprise est responsable, la victime peut réclamer réparation intégrale de ses préjudices selon les règles du droit commun, sans passer par la CPAM.

Maître MALAFOSSE vous accompagne dans toutes les étapes essentielles :

Déclaration de l’accident auprès de votre employeur et de la CPAM ;
Organisation d’une expertise médicale, déterminante pour évaluer vos préjudices ;
Saisine de la Commission de Conciliation de la CPAM et, si nécessaire, du tribunal judiciaire ou du pôle social ;
Engagement d’une procédure en reconnaissance de faute inexcusable, ou d’un litige contre un tiers, avec constitution d’un dossier solide (rapports médicaux, témoignages, documentation…).

Son objectif : garantir une indemnisation juste et complète, au-delà des prestations de base de la Sécurité sociale, afin de couvrir tous les préjudices (physiques, moraux, professionnels, esthétiques ou encore défense des proches)